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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/01146 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 26/01146

    TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 26/01146

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 Minute n° [E] c/ [O] DU 27 Juillet 2026 N° RG 26/01146 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFWI - Exécutoire le : à Me BRICE-TREHIN Emmanuelle - copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf4c7d6da0419628e32e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01146

    TJ 31555, 23 juill. 2026, RG 26/01146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53F N° RG 26/01146 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7FG JUGEMENT N° B 26/ DU : 23 Juillet 2026 S.A. HOIST FINANCE AB VENANT AUX DROITS DE LA STE ONEY BANK C/ [E] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4abfd6da041962979d4b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 26/01146

    TJ 68224, 26 juin 2026, RG 26/01146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/01146 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JX7L [E] République Française

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458097cdc6046d47811b09
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01146

    TJ 95500, 23 juin 2026, RG 26/01146

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01146 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PN52 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57294793c619cd1feb14bd
  • tj Prononce l'adoption plénière tj31555 n° 26/01146

    TJ 31555, 8 juin 2026, RG 26/01146

    N° RG 26/01146 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U62N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 08 Juin 2026 ADOPTION PLENIERE _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL: Lors des débats Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e951a84f14adac9b20b51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01146

    TJ 75056, 8 juin 2026, RG 26/01146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [K] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01146 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAEQ N° MINUTE : 13/2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5adccdc6046d47192bcc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 26/01146

    TJ 2b033, 20 mai 2026, RG 26/01146

    ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Désistement d’instance DOSSIER N° : N° RG 26/01146 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRJP Minute n°29 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Chambre civile 1 ********* DEMANDERESSE S.A.S. ODALY RESIDENCES prise en la personne de son Président en exercice domicilié es-qualité audit siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17604bcdc6046d47287901
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01146

    TJ 69123, 30 mars 2026, RG 26/01146

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 26/01146 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BGT - Isolement Monsieur, [S], [D] né le 23 Mars 1999 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 30 mars 2026 à 15h06 Par, S

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac8d1cdc6046d478b7235
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01146

    TJ 45234, 27 févr. 2026, RG 26/01146

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01146 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQRC Minute N°26/00252 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 27 Février 2026 Le 27 Février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97b9dcdc6046d4798bcad
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/01146

    TJ 67482, 9 févr. 2026, RG 26/01146

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admini

    Lire la décision → Vérifier la source 69946a14cdc6046d47afff34

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1