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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/01148

    TJ 51108, 25 août 2026, RG 26/01148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 25/08/2026 N° RG 26/01148 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E562 AFFAIRE : M. [Q] [Y] C/ Mme [M] [J] [N] [I] épouse [Y] Le 25/08/2026, 1 ce dossier 1 ce aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e1015195da062e0e1e649
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01148

    TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 26/01148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annie BROSSET ; S.C.I. [Localité 2] EN EUROPE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01148 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGCF N° MINUTE : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb712d6da0419628c0e3c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01148

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/01148

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juillet 2026 Minute n° S.C.I. [G] c/ [L], [D] DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/01148 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFWK - Exécutoire le : à Me CHIOSSONE Audrey - copies cer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf725d6da0419628e472a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/01148

    TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 26/01148

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/01148 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RJAM du 16 Juillet 2026 M.I 26/00000572 affaire : [Y] [U] [W] c/ S.A. BPCE ASSURANCES IARD Copie exécutoire délivrée à Me Laurence BOURD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcb6484f14adac9d42acc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/01148

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/01148

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01148 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SX7 Date du Recours : 15 mars 2026 Objet du Recours :conteste la décision de la cra en date du 03/02/2026 : sollicite l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0fe5195da062e094921b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01148

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 26/01148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01148 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAET N° MINUTE : 8/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 juin 2026 DEMANDERESSE PARIS H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed020cdc6046d47ec18a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01148

    TJ 95500, 23 juin 2026, RG 26/01148

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01148 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PN6V MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572f0093c619cd1feb64fd
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01148

    TJ 13055, 5 juin 2026, RG 26/01148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 26/01148 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QZI Grosse délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231b45cdc6046d474c9e90
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01148

    TJ 69123, 8 avr. 2026, RG 26/01148

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01148 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CEL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7eef4cdc6046d47ae56fb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01148

    TJ 30189, 11 mars 2026, RG 26/01148

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01148 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOPN ORDONNANCE DU 11 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 69b280a1cdc6046d476466b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01148

    TJ 77284, 2 mars 2026, RG 26/01148

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01148 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKTB Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 69a631f4cdc6046d474e4ee4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/01148

    TJ 67482, 10 févr. 2026, RG 26/01148

    Dossier N° RG 26/01148 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEQY 7aTribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69945ed4cdc6046d47aea638

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1