Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01161
TJ 67482, 10 août 2026, RG 26/01161
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/01161 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OQE5 L
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01161
TJ 60057, 24 juill. 2026, RG 26/01161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01161 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F5LV Numéro de minute : 686/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt quatre Juillet deux mil vingt six, Nous, [...], Juge des libertés et de la détention, au Tribun
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/01161
TJ 92050, 15 juill. 2026, RG 26/01161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JUILLET 2026 N° RG 26/01161 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RF4 N° de minute : Madame [A] [G] Monsieur [M] [C] c/ S.A.R.L. IMMOTRAVAUX, E.U.R.L. JULIE NAPOLEON ARCHITECTURE Compagnie d’assurance MUTUELLES ARCHITECTES FRANÇA
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/01161
TJ 06088, 15 juin 2026, RG 26/01161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENTD’INSTANCE Ordonnance N° du 15 Juin 2026 Service de proximité N° RG 26/01161 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFW2 DEMANDERESSE S.A. ERILIA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me DAN P
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01161
TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/01161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/01161 - N° Portalis DBZS-W-B7K-
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01161
TJ 31555, 3 juin 2026, RG 26/01161
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01161 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGHP Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/01161 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGHP ORDONNANCE STATUANT SUR L
-
tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 26/01161
TJ 30189, 2 juin 2026, RG 26/01161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 02 Juin 2026 2ème Chambre Civile JAF B Prorogée au 09 juin 2026 N° DE ROLE : N° RG 26/01161 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNZT AFFAIRE APPELEE à l'audience du 07 avril 2026 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01161
TJ 93008, 21 mai 2026, RG 26/01161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Mai 2026 MINUTE : 26/00564 N° RG 26/01161 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SO7 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01161
TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 26/01161
N° RG 26/01161 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OESB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S2 N° RG 26/01161 N° Portalis DB2E-W-B7J-OESB Minute n° ☐ Copie exec. à : Me
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01161
TJ 69123, 9 avr. 2026, RG 26/01161
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01161 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CH5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01161
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 26/01161
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/01161 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BKM - JLD hospitalisation Madame [Y] [R] née le 03 mai 2004 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (première demande) rendue le 31 mars 2026 à Par Emm
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01161
TJ 77284, 3 mars 2026, RG 26/01161
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01161 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKUI Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01161
TJ 45234, 28 févr. 2026, RG 26/01161
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01161 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQR2 Minute N°26/256 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 28 Février 2026 Le 28 Février 2026
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles