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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01161

    TJ 67482, 10 août 2026, RG 26/01161

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/01161 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OQE5 L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a430f195da062e03cb8b4
  • ca other ca_douai n° 26/01161

    CA Douai, 2 août 2026, RG 26/01161

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01161 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4SD Minute électronique Ordonnance du dimanche 02 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [N] [Z] né le 07 Septembre 2005 à [Localité 1] (VIETNAM)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a717e3f195da062e07fd4b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01161

    TJ 60057, 24 juill. 2026, RG 26/01161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01161 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F5LV Numéro de minute : 686/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt quatre Juillet deux mil vingt six, Nous, [...], Juge des libertés et de la détention, au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e14be195da062e094abfd
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/01161

    TJ 92050, 15 juill. 2026, RG 26/01161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JUILLET 2026 N° RG 26/01161 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RF4 N° de minute : Madame [A] [G] Monsieur [M] [C] c/ S.A.R.L. IMMOTRAVAUX, E.U.R.L. JULIE NAPOLEON ARCHITECTURE Compagnie d’assurance MUTUELLES ARCHITECTES FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e826884f14adac9b1804e
  • ca other ca_toulouse n° 26/01161

    CA Toulouse, 25 juin 2026, RG 26/01161

    25/06/2026 N° RG 26/01161 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMQY Décision déférée - 16 Mars 2026 - Juge commissaire de [Localité 1] - S.A. SOCIETE GENERALE C/ [B] [Y] S.E.L.A.S. EGIDE MINISTERE PUBLIC Notifiée par RPVA le 1 gross

    Lire la décision → Vérifier la source 6a486c5993c619cd1f4aa1a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/01161

    TJ 06088, 15 juin 2026, RG 26/01161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENTD’INSTANCE Ordonnance N° du 15 Juin 2026 Service de proximité N° RG 26/01161 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFW2 DEMANDERESSE S.A. ERILIA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me DAN P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f76dcdc6046d47a72043
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01161

    TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/01161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/01161 - N° Portalis DBZS-W-B7K-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285d3ecdc6046d47bfb5fd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01161

    TJ 31555, 3 juin 2026, RG 26/01161

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01161 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGHP Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/01161 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGHP ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209ff5cdc6046d4700f722
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 26/01161

    TJ 30189, 2 juin 2026, RG 26/01161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 02 Juin 2026 2ème Chambre Civile JAF B Prorogée au 09 juin 2026 N° DE ROLE : N° RG 26/01161 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNZT AFFAIRE APPELEE à l'audience du 07 avril 2026 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01161

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 26/01161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Mai 2026 MINUTE : 26/00564 N° RG 26/01161 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SO7 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f49c1cdc6046d477b0a46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01161

    TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 26/01161

    N° RG 26/01161 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OESB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S2 N° RG 26/01161 N° Portalis DB2E-W-B7J-OESB Minute n° ☐ Copie exec. à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6230cdc6046d472225f2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01161

    TJ 69123, 9 avr. 2026, RG 26/01161

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01161 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CH5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f17ccdc6046d47ae84f2
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01161

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 26/01161

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/01161 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BKM - JLD hospitalisation Madame [Y] [R] née le 03 mai 2004 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (première demande) rendue le 31 mars 2026 à Par Emm

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1789cdc6046d47a7520f
  • ca other ca_paris n° 26/01161

    CA Paris, 4 mars 2026, RG 26/01161

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01161 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69a947bdcdc6046d47933673
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01161

    TJ 77284, 3 mars 2026, RG 26/01161

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01161 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKUI Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 69a78f26cdc6046d476dc116
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01161

    TJ 45234, 28 févr. 2026, RG 26/01161

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01161 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQR2 Minute N°26/256 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 28 Février 2026 Le 28 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69a653e4cdc6046d47508481

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1