Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01172
TJ 44109, 11 août 2026, RG 26/01172
N° RG 26/01172 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OX4G _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [W] [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 11 Août 2026 _____________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01172
TJ 31555, 28 juill. 2026, RG 26/01172
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01172 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VLEM Le 28 Juillet 2026 Nous, Matthieu COLOMAR,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01172
TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 26/01172
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 Minute n° S.A. ERILIA c/ [A] DU 27 Juillet 2026 N° RG 26/01172 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFXT - Exécutoire le : à Me DAN Philippe - copie certifiée conforme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01172
TJ 75056, 26 juin 2026, RG 26/01172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01172 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAI3 N° MINUTE : 11/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 juin 2026 DEMANDERESSE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01172
TJ 59350, 10 juin 2026, RG 26/01172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/01172 - N° Portalis DBZS-W-B7K-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01172
TJ 31555, 8 juin 2026, RG 26/01172
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01172 N° Portalis DBX4-W-B7J-VAAB JUGEMENT N° B 26/ DU : 08 Juin 2026 S.A. ALTEAL C/ [P] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Juin 2026 à la SELARL DBA Expé
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj26362 n° 26/01172
TJ 26362, 3 juin 2026, RG 26/01172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en premier ressort, après communication de la proc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01172
TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 26/01172
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01172 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VE7 ORDONNANCE DU 23 Avril 2026 A l’audience publique du 23 Avril 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia DELA
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01172
TJ 69123, 11 avr. 2026, RG 26/01172
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01172 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CRH ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 avr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/01172
TJ 14118, 8 avr. 2026, RG 26/01172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES JAF Cabinet 2 N° RG 26/01172 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVZJ N° Minute : AFFAIRE [Q] [D] [E] Me Anne-sophie HIBON C\ [M], [U] [X] épouse [D] [E] Me Véronique BOUCHARD JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 08 AVRIL 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01172
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 26/01172
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01172 - N Portalis DB2H-W-B7K-4BLL Ordonnance du : 03 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 26/01172
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 26/01172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ARDOIN, [Localité 2] , Me MEYER ■ Charges de copropriété N° RG 26/01172 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBRKB N° MINUTE : Assignation du : 20 Janvier 2026 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01172
TJ 77284, 3 mars 2026, RG 26/01172
- N° RG 26/01172 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKVJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/01172 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKVJ - M. [F] [I] Ordonnance du 03 mars 2026 Minute n°26/154 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01172
TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 26/01172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01172 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SRT MINUTE: 26/0263 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et d
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