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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/01196

    TJ 17300, 24 août 2026, RG 26/01196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 26/01196 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FWDI AFFAIRE : S.A. SOCRAM BANQUE C/ [G] [Q] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb566195da062e0c46957
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 26/01196

    TJ 83137, 28 juill. 2026, RG 26/01196

    N° RG 26/01196 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6UT Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 28 Juillet 2026 N° RG 26/01196 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6UT Président: Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMAND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01196

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 26/01196

    N° RG 26/01196 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEV5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/01196 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEV5 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c88efcdc6046d471ca962
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 26/01196

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 26/01196

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11 juin 2026 N° RG 26/01196 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RZHL MINUTE N°26/883 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01196

    TJ 31555, 7 juin 2026, RG 26/01196

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01196 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGYO Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 26/01196 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGYO ORDONNANCE STATUANT SUR

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/01196

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 26/01196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [U] [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01196 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAPL N° MINUTE : 10/2026 JUGEMEN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01196

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/01196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. [K] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01196 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGKD N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 21 mai 2026

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 26/01196

    TJ 69123, 4 mai 2026, RG 26/01196

    DOSSIER N° RG 26/01196 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BRF Jugement du : 04/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SACVL Expédition délivrée le : à: Me Mathieu MISERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e510cdc6046d4797252a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/01196

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/01196

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01196 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RSM Minute : 26/428 S.A. SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS,

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  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 26/01196

    TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 26/01196

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 26/01196 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VR5 ORDONNANCE DU 27 Avril 2026 Rendue par Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUANT, Greffier Statuant sans débats, Vu les di

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa80dcdc6046d47c0e7d0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01196

    TJ 69123, 13 avr. 2026, RG 26/01196

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01196 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 avril 2026 à Nous, Vanessa LEPEU, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3493cdc6046d471ec22a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01196

    TJ 62160, 27 mars 2026, RG 26/01196

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 27 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrang

    Lire la décision → Vérifier la source 69c701e6cdc6046d47398e09
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01196

    TJ 77284, 5 mars 2026, RG 26/01196

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01196 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKYT Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 26/01196

    TJ 83050, 19 févr. 2026, RG 26/01196

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/01196 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBN4. N° Minute : 24/2026 ORDONNANCE Nous, Annabelle

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