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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 26/01200

    TJ 57672, 20 août 2026, RG 26/01200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/01200 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EDHS MINUTE N° 2026/435 JUGEMENT DU 20 Août 2026 DEMANDEUR : Madame [C] [X], demeurant 07 Rue de la Moselle - 57310 BOUSSE, représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876231195da062e05b42ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01200

    TJ 67482, 17 août 2026, RG 26/01200

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/01200 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OQOV L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84cf7f195da062e01f41b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01200

    TJ 44109, 14 août 2026, RG 26/01200

    N° RG 26/01200 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OYCJ _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [O] [Q] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 14 Août 2026 ______________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6d1e195da062e0b28077
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01200

    TJ 06088, 30 juill. 2026, RG 26/01200

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] I c/ [G], [G] MINUTE N° DU 30 Juillet 2026 N° RG 26/01200 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RF6F Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfaedd6da041962ae0682
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01200

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/01200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 N° RG 26/01200 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RC7 Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbdbf84f14adac9d3c73f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/01200

    TJ 83050, 1 juill. 2026, RG 26/01200

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 26/01200 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAKX MINUTE n° : 26/00110 DATE : 01 Juillet 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4566bacdc6046d477f1ba5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01200

    TJ 31555, 6 juin 2026, RG 26/01200

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273866cdc6046d47a51001
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 26/01200

    TJ 06069, 4 juin 2026, RG 26/01200

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me [Localité 1]-MUSARRA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 04 JUIN 2026 S.D.C. [Adresse 1] c/ S.C.I. LIVIA DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/01200 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273101cdc6046d47a47ee8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01200

    TJ 33063, 12 mai 2026, RG 26/01200

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01200 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VSU ORDONNANCE DU 12 Mai 2026 A l’audience publique du 12 Mai 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae13bcdc6046d470f6fa2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/01200

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/01200

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01200 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RSQ Minute : 26/418 S.A.S. MGEL LOGEMENT Représentant : Me Viviane RODRIGUES, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8dfb6cdc6046d4796c788
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01200

    TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 26/01200

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01200 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CWN ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 14 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 69de89d0cdc6046d473c6c8a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01200

    TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 26/01200

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01200 - N Portalis DB2H-W-B7K-4BQU Ordonnance du : 07 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69febcdc6046d478ec598
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97416 n° 26/01200

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 26/01200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 26/01200 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMU5 NAC : 78F ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Madame [J] [P], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Nicolas DYALL de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69cff2bdcdc6046d4700afb1
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 26/01200

    TJ 33063, 1 avr. 2026, RG 26/01200

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 26/01200 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3BIW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 20L N° RG 26/01200 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3BIW du 01 Avril 2026 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6153cdc6046d47c685e1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01200

    TJ 30189, 13 mars 2026, RG 26/01200

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01200 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOTI ORDONNANCE DU 13 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5b0decdc6046d47ae5d9d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01200

    TJ 77284, 5 mars 2026, RG 26/01200

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/01200 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKYY Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa49a0cdc6046d47abc5f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1