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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01203

    TJ 13055, 20 août 2026, RG 26/01203

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/01203 - N° Portalis DBW3-W-B7K-BABOA SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874920195da062e05ac4bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01203

    TJ 06088, 30 juill. 2026, RG 26/01203

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] c/ S.C.I. TOMA MINUTE N° DU 30 Juillet 2026 N° RG 26/01203 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RF6W Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfaf2d6da041962ae06a8
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 26/01203

    TJ 84007, 8 juill. 2026, RG 26/01203

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDET5TEMENT N° RG 26/01203 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNL6 JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 DEMANDEUR : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE [Localité 2] DIRECTION DE L’INSERTION ET DE L’EMPLOI [Adresse 1] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e85bf84f14adac9b19ec1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/01203

    TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 26/01203

    Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c024c93c619cd1f71a588
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01203

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/01203

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me [Localité 1] MUSARRA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 11 JUIN 2026 S.D.C. [Adresse 1] c/ S.C.I. SKAIA IMMOBILIER DÉCISION N° : 2026/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bff65cdc6046d470e0254
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01203

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 26/01203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 26/01203 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCOHM N° MINUTE : 26/00010 Requête du : 11 Février 2026 ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28670ccdc6046d47c058f0
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/01203

    TJ 13001, 8 juin 2026, RG 26/01203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/01203 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NBU5 AFFAIRE : [Q] [K] N° /2026 JUGEMENT DU 08 Juin 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à [G] [U] [H] [Q] [I] [Z] [A] [B] [K] au Sce civi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28588dcdc6046d47bf69df
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01203

    TJ 31555, 6 juin 2026, RG 26/01203

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01203 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGY6 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 26/01203 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGY6 ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27383dcdc6046d47a50c8b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/01203

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 26/01203

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01203 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RST Minute : 26/00491 S.A. IN ‘LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17325ccdc6046d4724ed8a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01203

    TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 26/01203

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01203 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VVA ORDONNANCE DU 27 Avril 2026 A l’audience publique du 27 Avril 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MARQUANT, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa7b4cdc6046d47c0e10b
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 26/01203

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 26/01203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :17/04/2026 à : Me. [N] [O] Me. [Q] [J] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/01203 N° Portalis 352J-W-B7K-DCAR2 N° MINUTE : 7/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 avril 2026 DEMANDERESSE S.C.I. MOOFFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27e97cdc6046d479c3e9f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01203

    TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 26/01203

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01203 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CXD ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 14 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8a59cdc6046d473c764e
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01203

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 26/01203

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 26/01203 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BSF - Isolement Monsieur [R] [X] né le 24 Avril 1990 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 02 avril 2026 à 16h59 Par

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb519cdc6046d47e5bcfe
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01203

    TJ 30189, 13 mars 2026, RG 26/01203

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01203 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOTM ORDONNANCE DU 13 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5b0e2cdc6046d47ae5deb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01203

    TJ 77284, 5 mars 2026, RG 26/01203

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01203 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKY3 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa49a7cdc6046d47abc68b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1