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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/01237

    TJ 41018, 31 août 2026, RG 26/01237

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/01237 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FBH7 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 31 Août 2026 N° RG 26/01237 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FBH7 Minute : 2026/494 DEMANDEUR : Monsieur [D] [A] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9731dd195da062e0bf2f9c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/01237

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/01237

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Août 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9879d4195da062e0e4679e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01237

    TJ 67482, 21 août 2026, RG 26/01237

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/01237 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OQWH L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88c36f195da062e076dd9c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01237

    TJ 44109, 20 août 2026, RG 26/01237

    N° RG 26/01237 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OYJV _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [L] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 20 Août 2026 ______________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8755cb195da062e05afde3
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01237

    TJ 31555, 11 août 2026, RG 26/01237

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01237 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMCS Le 11 Août 2026 Nous, Catherine SEVELY, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b9593195da062e05a0b95
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01237

    TJ 59350, 21 juin 2026, RG 26/01237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/01237 - N° Portalis DBZS-W-B7K-25

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397ba7cdc6046d47471ffa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01237

    TJ 31555, 9 juin 2026, RG 26/01237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/01237 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAKB JUGEMENT N° B DU : 09 Juin 2026 S.A.R.L. EOS CREDIT FUNDING, société de droit irlandais, venant aux droits d’EOS FRANCE, elle-même venant aux droits de la sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e711cdc6046d47448e17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01237

    TJ 37261, 2 juin 2026, RG 26/01237

    N° Minute :26/00278 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01237 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAV7 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] représenté par son Syndic l’Agence [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a0edcdc6046d47010cd2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01237

    TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/01237

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 2 juin 2026 N° RG 26/01237 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RZRZ MINUTE N°26/842 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2c18cdc6046d47de45c4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 26/01237

    TJ 92050, 26 mai 2026, RG 26/01237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 26 Mai 2026 N° RG 26/01237 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4AES N° : Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice le cabinet AUBRY GESTION, S.A.S. AUBRY GESTIO

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01237

    TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 26/01237

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01237 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DI5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 avril 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27a4acdc6046d479bf298
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01237

    TJ 69123, 4 avr. 2026, RG 26/01237

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01237 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAI - Contention Monsieur [P] [J] né le 23 Décembre 2002 ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION Rendue le 04 avril 2026 à Par,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3f868cdc6046d4753cc35
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01237

    TJ 62160, 28 mars 2026, RG 26/01237

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 28 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01237 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RFQ Nous, Madame PI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadcf7cdc6046d478cd783
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01237

    TJ 77284, 8 mars 2026, RG 26/01237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69af8518cdc6046d471958d2
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01237

    TJ 45234, 4 mars 2026, RG 26/01237

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/01237 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQV5 Minute N°26/00272 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97aa9cdc6046d4798603e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1