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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01242

    TJ 13055, 26 août 2026, RG 26/01242

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/01242 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3224195da062e0fe36c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01242

    TJ 67482, 21 août 2026, RG 26/01242

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/01242 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OQWZ L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88c383195da062e076de55
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01242

    TJ 44109, 21 août 2026, RG 26/01242

    N° RG 26/01242 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OYKV _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [J] [P] épouse [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 Août 2026 __

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a74e195da062e0763927
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01242

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 26/01242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Greffière Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 N° RG 26/01242 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RRR Grosse délivrée le 06/07

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfa6693c619cd1f716f2b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01242

    TJ 31555, 11 juin 2026, RG 26/01242

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/01242 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHFQ Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 26/01242 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHFQ ORDONNANCE STATU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0442cdc6046d470e7c94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01242

    TJ 31555, 9 juin 2026, RG 26/01242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/01242 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAKT JUGEMENT N° B DU : 09 Juin 2026 S.C. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 2] 31, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cett

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e79bcdc6046d474499e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/01242

    TJ 91228, 9 juin 2026, RG 26/01242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 09 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01242 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRUQ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b809cdc6046d47dccc5f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01242

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/01242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07.05.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 26/01242 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCQAF N° MINUTE : 26/00004 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 07 mai 2026 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdc24cdc6046d47f71173
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01242

    TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 26/01242

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01242 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DJL ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 17 avril 2026 à Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27a2fcdc6046d479bf073
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01242

    TJ 69123, 5 avr. 2026, RG 26/01242

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01242 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAT - Isolement Monsieur [N] [S] né le 23 Décembre 2002 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 05 avril 2026 à 15h10 Par, Mélanie L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3f9facdc6046d4753e75f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01242

    TJ 77284, 8 mars 2026, RG 26/01242

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01242 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK5V Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 69af8671cdc6046d47196d55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1