Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/01259 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01259

    TJ 44109, 25 août 2026, RG 26/01259

    N° RG 26/01259 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OYON _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [O] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Août 2026 _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df119195da062e0e126e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/01259

    TJ 97411, 18 août 2026, RG 26/01259

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/01259 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQ5F NAC : 72A JUGEMENT CIVIL DU 18 AOUT 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assista

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95aed6195da062e099f724
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01259

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/01259

    DOSSIER N° RG 26/01259 - N° Portalis DB2H-W-B7J-4B54 Jugement du 30/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. DIAC C/ [K] [Q] [L] [Q] Le : Copie exécutoire délivrée à Me FAIZENDE (T.768) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba4cbd6da0419628b45b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/01259

    TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/01259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/01259 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLQC Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6112ec84f14adac9f06a6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01259

    TJ 67482, 7 juill. 2026, RG 26/01259

    N° RG 26/01259 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OE4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01259 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OE4R Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MINI Le 7 juillet 2026 Le Greffier e Mehdi EL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d70cc93c619cd1f813efc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01259

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 26/01259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 N° RG 26/01259 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RXF Grosse délivrée le 06/07/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfa0a93c619cd1f716c9d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/01259

    TJ 93008, 17 juin 2026, RG 26/01259

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01259 N° Portalis DB3S-W-B7K-4SBR Minute : JUGEMENT Du : 17 juin 2026 [K] RESIDENCES, SA D’HLM C/ Madame [T] [V] JUGEMENT Après débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34344acdc6046d47cf0c46
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01259

    TJ 75056, 29 avr. 2026, RG 26/01259

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 29 Avril 2026 Le Greffier Le premier Vice-Président adjoint Juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2510fcdc6046d4700c2ef
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01259

    TJ 69123, 18 avr. 2026, RG 26/01259

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01259 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DQ3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 avril 2026 à Nous, Justine AUBRIOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66f99cdc6046d47ef27f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01259

    TJ 69123, 8 avr. 2026, RG 26/01259

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01259 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CCF Ordonnance du : 08 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine CHEVALIER, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a432cdc6046d478f0e10
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01259

    TJ 62160, 31 mars 2026, RG 26/01259

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 31 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01259 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RGZ Nous, Madame PIROTT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2ecacdc6046d47a8fa39
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01259

    TJ 77284, 9 mars 2026, RG 26/01259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Mars 2026 Dossier N° RG 26/01259 - N° Portalis DB2Y

    Lire la décision → Vérifier la source 69af8c4fcdc6046d4719c90a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1