Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01262
TJ 13055, 31 août 2026, RG 26/01262
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01262 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L.
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01262
TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/01262
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/01262 - N° Portalis DB2E-W-
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01262
TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/01262
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01262 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMLO Le 14 Août 2026 Nous, Raphaël LE GUILLOU, vice-président, juge délégué au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, greffier ; Nous trouvant à l’hôpi
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/01262
TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/01262
DOSSIER N° RG 26/01262 - N° Portalis DB2H-W-B7J-4B6J Jugement du 30/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 LYON METROPOLE HABITAT C/ [S] [F] Le : Copie exécutoire délivrée à Me MENIRI (T.436) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECT
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01262
TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/01262
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01262 - N° Portalis DB22-W-B7K-UBWF N° de Minute : 26/1044 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [R] [E] c/ [Y] [N] NOTIFICATION par courri
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01262
TJ 75056, 29 avr. 2026, RG 26/01262
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 29 Avril 2026 Le Greffier Le premier Vice-Président adjoint Juge des libertés et de la détention
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01262
TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 26/01262
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Antoine SCHAPIRA N° RG 26/01262 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CCK - Isolement Monsieur [O] [H] né le 18 Juillet 2007 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 07 avril 2026 à 16h00 Par, Antoine SC
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01262
TJ 62160, 31 mars 2026, RG 26/01262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 31 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01262 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RG6 Nous, Madame PIROTT
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01262
TJ 77284, 9 mars 2026, RG 26/01262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Mars 2026 Dossier N° RG 26/01262 - N° Po
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles