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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01262

    TJ 13055, 31 août 2026, RG 26/01262

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01262 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L.

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01262

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/01262

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/01262 - N° Portalis DB2E-W-

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  • ca other ca_douai n° 26/01262

    CA Douai, 22 août 2026, RG 26/01262

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01262 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5LX [E] [G] Minute électronique Ordonnance du samedi 22 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [G] se déclarant né le 17 Mai 2007 à [Localité 1] (M

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01262

    TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/01262

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01262 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMLO Le 14 Août 2026 Nous, Raphaël LE GUILLOU, vice-président, juge délégué au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, greffier ; Nous trouvant à l’hôpi

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/01262

    CA Aix Provence, 30 juill. 2026, RG 26/01262

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2026 N° RG 26/01262 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQBZ2 Copie conforme délivrée le 30 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/01262

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/01262

    DOSSIER N° RG 26/01262 - N° Portalis DB2H-W-B7J-4B6J Jugement du 30/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 LYON METROPOLE HABITAT C/ [S] [F] Le : Copie exécutoire délivrée à Me MENIRI (T.436) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECT

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/01262

    CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 26/01262

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/341 Rôle N° RG 26/01262 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRFV [E] [H] C/ [U] [K] [X] TRESOR PUBLIC - SERVICEDES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 1] TRESOR PUBLIC- SERVICEDES IMP

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01262

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/01262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01262 - N° Portalis DB22-W-B7K-UBWF N° de Minute : 26/1044 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [R] [E] c/ [Y] [N] NOTIFICATION par courri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a6f6cdc6046d4788c360
  • ca other ca_montpellier n° 26/01262

    CA Montpellier, 2 juin 2026, RG 26/01262

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01262 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7GW Décision déférée à la Cour : Arrêt du 10 FEVRIER 2026 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG F 25/00701 DEMANDEUR à la req

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01262

    TJ 75056, 29 avr. 2026, RG 26/01262

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 29 Avril 2026 Le Greffier Le premier Vice-Président adjoint Juge des libertés et de la détention

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  • ca other ca_orleans n° 26/01262

    CA Orleans, 17 avr. 2026, RG 26/01262

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 AVRIL 2026 Minute N° 351/2026 N° RG 26/01262 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM4A (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e314c1cdc6046d47a7ab42
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01262

    TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 26/01262

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Antoine SCHAPIRA N° RG 26/01262 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CCK - Isolement Monsieur [O] [H] né le 18 Juillet 2007 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 07 avril 2026 à 16h00 Par, Antoine SC

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54fa3cdc6046d477006c0
  • ca other ca_colmar n° 26/01262

    CA Colmar, 4 avr. 2026, RG 26/01262

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01262 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYBC N° de minute : 26/128 ORDONNANCE Nous, Elsa BENSAÏD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Denis SCH

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5ecb5cdc6046d477be769
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01262

    TJ 62160, 31 mars 2026, RG 26/01262

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 31 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01262 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RG6 Nous, Madame PIROTT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2ed2cdc6046d47a8faf7
  • ca other ca_paris n° 26/01262

    CA Paris, 9 mars 2026, RG 26/01262

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01262 - N° Portalis 35

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01262

    TJ 77284, 9 mars 2026, RG 26/01262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Mars 2026 Dossier N° RG 26/01262 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 69af8c5acdc6046d4719c9d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1