Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/01273
TJ 41018, 24 août 2026, RG 26/01273
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/01273 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FBKX Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 24 AOÛT 2026 N° RG 26/01273 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FBKX Minute : 2026/503 DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01273
TJ 06088, 30 juill. 2026, RG 26/01273
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] c/ [M] MINUTE N° DU 30 Juillet 2026 N° RG 26/01273 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RGMT Grosse délivrée à Maître
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01273
TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 26/01273
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01273 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PO42 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE L'HOSPITALISATION COMPLETE avec le cas échéant notification de programme de soins dans les 24 heures (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-1
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 26/01273
TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 26/01273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 01 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 26/01273 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3JM6 AFFAIRE [R], [D] [X] ET [F] [T] [K] DEMANDEURS Monsieur [R], [D] [X] [Adresse 1] [Localité 1] rep
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01273
TJ 78646, 30 juin 2026, RG 26/01273
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01273 - N° Portalis DB22-W-B7K-UB2G N° de Minute : 26/1054 M. le directeur du INSTITUT MGEN DE LA VERRIERE c/ [F] [T] NOTIFICATION par cour
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01273
TJ 31555, 14 juin 2026, RG 26/01273
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N°
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/01273
TJ 31555, 10 juin 2026, RG 26/01273
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01273 N° Portalis DBX4-W-B7K-VAQL JUGEMENT N° B DU : 10 Juin 2026 [E] [U] C/ [A] [P] [Y] [Q] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP BRUMM ET ASSOCIES Exp
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01273
TJ 33063, 4 mai 2026, RG 26/01273
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01273 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3WTD N° Minute : ORDONNANCE DU 04 Mai 2026 A l’audience publique du 04 Mai 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Olivier PETRIAT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01273
TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 26/01273
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01273 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DRQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 avril 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judicia
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01273
TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 26/01273
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01273 - N Portalis DB2H-W-B7K-4CEZ Ordonnance du : 14 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, François LE CLEC’H, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Del
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01273
TJ 62160, 1 avr. 2026, RG 26/01273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 01 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01273 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RHV Nous, Madame PIROT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01273
TJ 77284, 9 mars 2026, RG 26/01273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01273
TJ 45234, 6 mars 2026, RG 26/01273
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01273 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQYX Minute N°26/00280 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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