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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/01274 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 26/01274

    TJ 94028, 31 août 2026, RG 26/01274

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 31 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01274 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WUSL / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [M] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d07a195da062e09f6ea8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01274

    TJ 06088, 30 juill. 2026, RG 26/01274

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Le Syndicat des Copropriétaires [H] [K] / [G] c/ [N] MINUTE N° DU 30 Juillet 2026 N° RG 26/01274 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RGMU Grosse délivrée à Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfad1d6da041962ae059f
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 26/01274

    TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 26/01274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER ; Monsieur [D] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01274 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBAO N° MINUTE : 7-2026 JUGEMENT rendu le mercred

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb984d6da0419628c2c77
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01274

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/01274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2026 Grosse délivrée le 16/07/2026 À -Me Wi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc0ea84f14adac9d3de41
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/01274

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 26/01274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/01274 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5XK Copie exécutoire délivrée le : 25 Juin 2026 à :Maître Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :25 Juin 2026 à :Monsieur [Z] [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484e9393c619cd1f4a037a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01274

    TJ 78646, 18 juin 2026, RG 26/01274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01274 - N° Portalis DB22-W-B7K-UB3O N° de Minute : 26/1053 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] c/ [S] [N] NOTIFICATION pa

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01274

    TJ 31555, 14 juin 2026, RG 26/01274

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a29ecdc6046d4770ba61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01274

    TJ 91228, 28 mai 2026, RG 26/01274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/01274 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPFH NAC : 72I Jugement Rendu le 28 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 1], situé [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1898becdc6046d47484532
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01274

    TJ 33063, 5 mai 2026, RG 26/01274

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01274 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3WTL N° Minute : ORDONNANCE DU 05 Mai 2026 A l’audience publique du 05 Mai 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivier

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3477cdc6046d47b3ec15
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01274

    TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 26/01274

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01274 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DRR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 avril 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66f90cdc6046d47ef2717
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01274

    TJ 69123, 9 avr. 2026, RG 26/01274

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01274 - N Portalis DB2H-W-B7K-4CE5 Ordonnance du : 09 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f0f5cdc6046d47ae7ada
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/01274

    TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 26/01274

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administ

    Lire la décision → Vérifier la source 69946141cdc6046d47aee8a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1