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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01286

    TJ 67482, 31 août 2026, RG 26/01286

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/01286 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OREC L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974b38195da062e0c019e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/01286

    TJ 69123, 31 août 2026, RG 26/01286

    ORDONNANCE DU : 31 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01286 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4O7H AFFAIRE : S.C.I. BEA & [R] C/ S.A.S. MBM [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c540195da062e09f3381
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01286

    TJ 44109, 28 août 2026, RG 26/01286

    N° RG 26/01286 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OYU6 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [N] [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Août 2026 _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e2b4195da062e0494f56
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01286

    TJ 60057, 18 août 2026, RG 26/01286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01286 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F55M ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix huit Août deux mil vingt six, Nous, [I] [D], Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Zacharie EDMOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9411195da062e0c3ab32
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/01286

    TJ 21231, 10 juill. 2026, RG 26/01286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 10 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 26/01286 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JET6 Jugement Rendu le 10 JUILLET 2026 AFFAIRE : [H] [N] [R] [P] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593f9093c619cd1f1bc690
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/01286

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/01286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/01286 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5Y6 Copie exécutoire délivrée le : 09 Juillet 2026 à :SELARL LEXWAY AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :09 Juillet 2026 à :Monsieur [C] [D] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5949e593c619cd1f1c1bb2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01286

    TJ 59350, 27 juin 2026, RG 26/01286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/01286 - N° Portalis DBZS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b5afcdc6046d4740bd98
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 26/01286

    TJ 75056, 1 juin 2026, RG 26/01286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 26/01286 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCQK6 N° MINUTE : ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE du lundi 01 juin 2026 Dans l'affaire opposant : Madame [F] [U] veuve [M], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd111cdc6046d47bf5c36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01286

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/01286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01286 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBDI N° MINUTE : 2026/19 JUGEMENT rendu le jeudi 28 mai 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270e1dcdc6046d47a20d58
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01286

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 26/01286

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01286 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DSO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 avril 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c204cdc6046d470de2ca

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1