Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01292
TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/01292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle SIMONNEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01292 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBEA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 26 août 2026
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01292
TJ 31555, 18 août 2026, RG 26/01292
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01292 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMSB Le 18 Août 2026 Nous, Jean-Luc ESTEBE, Vice-président, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpita
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01292
TJ 95500, 15 juill. 2026, RG 26/01292
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01292 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PPGS MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/01292
TJ 35238, 19 juin 2026, RG 26/01292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RG 26/01292 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MCJN Jugement du 19 Juin 2026 N°: 26/654 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [U] [X] [M] [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL HA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/01292
TJ 13055, 10 juin 2026, RG 26/01292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 08 Avril 2026 N° RG 26/01292 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7R5C PARTIES :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/01292
TJ 83050, 22 avr. 2026, RG 26/01292
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/01292 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBDS MINUTE n° : 2026/260 DATE : 22 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDER
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01292
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 26/01292
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01292 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DT7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 avril 2026 à 16h33 Nous, Dominique LENFANTIN, Juge au Tribunal judiciai
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