Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/01324
TJ 69123, 31 août 2026, RG 26/01324
ORDONNANCE DU : 31 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01324 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4PJY AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1] C/ [K] [W], [R] [V], Société MAIF, en qualité d’assureur de Monsieur [R] [V], Société MAIF, en qualité d’assureur de Monsieur [J]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01324
TJ 60057, 25 août 2026, RG 26/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01324 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6FZ Numéro de minute : 779/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt cinq Août deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01324
TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 26/01324
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01324 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PPP4 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01324
TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01324 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCPT N° de Minute : 26/1094 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] c/ [W] [V] NOTIFICATION par c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01324
TJ 31555, 23 juin 2026, RG 26/01324
N° RG 26/01324 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7Q6 MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01324 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7Q6 NAC : 28C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Aude LELOUVIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMANDEURS Mme [F] [W],
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01324
TJ 31555, 20 juin 2026, RG 26/01324
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01324
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 26/01324
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01324 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4D6P ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 avril 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01324
TJ 69123, 10 avr. 2026, RG 26/01324
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Victor BOULVERT N° RG 26/01324 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CQA - Isolement Monsieur [J] [Z] [E] né le 08 Janvier 2005 à ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 10 avril 2026 à Par, Victor BOU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01324
TJ 77284, 11 mars 2026, RG 26/01324
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01324 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELB5 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/01324
TJ 35238, 16 févr. 2026, RG 26/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/01324 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MCLN Minute n° 26/00123 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d’isolement de Mme [B] [J]. Notifions qu’en a
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