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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01333

    TJ 60057, 25 août 2026, RG 26/01333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01333 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6HR Numéro minute : 778/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt cinq Août deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3749195da062e0fe4afb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01333

    TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 26/01333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 2] ; Madame [T] [R] épouse [A] ; Monsieur [K] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01333 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBIG N° MINUTE : 8-2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb318d6da0419628bdfca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01333

    TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 26/01333

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01333 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PPRW MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b178a195da062e04d68f2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01333

    TJ 59350, 2 juill. 2026, RG 26/01333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01333 - N° Portalis DBZS-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ab1693c619cd1f29d0c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/01333

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/01333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [V] Copie conforme délivrée le : à :S.A. [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/01333 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCH3L N° MINUTE : 8/26 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455d86cdc6046d477e63c7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01333

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/01333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21.05.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 26/01333 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCSO7 N° MINUTE : 26/00008 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 21 mai 2026 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5237cdc6046d477baf49
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/01333

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/01333

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 07 Mai 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce05ccdc6046d47f760d3
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/01333

    TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 26/01333

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/01333 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3Y3 JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 Notification le Objet : adoption simple [1] le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Requérant : Monsieur [F] [X

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c898cdc6046d47243073
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/01333

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/01333

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01333 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TFT Date du Recours : 19 mars 2026 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 10/03/2026 : sollicite l'annu

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3d42cdc6046d47b488ca
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01333

    TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 26/01333

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01333 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EBW ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 24 av

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef20d6cdc6046d47b076c8
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01333

    TJ 69123, 11 avr. 2026, RG 26/01333

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01333 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUE - Isolement Monsieur [I] [H] né le 16 Février 1994 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 11 avril 2026 à Par, Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd34aacdc6046d471ec3b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1