Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/01342
TJ 83137, 6 août 2026, RG 26/01342
N° RG 26/01342 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OAMJ Minute n° 26/00329 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Août 2026 N° RG 26/01342 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OAMJ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona Z
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01342
TJ 95500, 21 juill. 2026, RG 26/01342
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01342 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PPTQ MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01342
TJ 78646, 24 juin 2026, RG 26/01342
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01342 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCUN N° de Minute : 26/1110 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01342
TJ 31555, 23 juin 2026, RG 26/01342
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE SUR DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ PRÉSENTÉE PAR UN ÉTRANGER MAINTENU EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE _______________________________________________________________________________________ N° du rôle N° RG 26/013
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 26/01342
TJ 92050, 4 juin 2026, RG 26/01342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 04 Juin 2026 N° RG 26/01342 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4BGH N° : S.C.I. [Adresse 1] c/ Monsieur [I] [V] DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Fabrice AMOUYAL, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01342
TJ 77284, 3 juin 2026, RG 26/01342
Min N° 26/00605 N° RG 26/01342 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELOE S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ Mme [S] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juin 2026 DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01342
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/01342
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 07 Mai 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01342
TJ 33063, 6 mai 2026, RG 26/01342
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01342 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XIY N° Minute : ORDONNANCE DU 06 Mai 2026 A l’audience publique du 06 Mai 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Olivier PETRIAT
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tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/01342
TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 26/01342
Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/01342 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3ZX JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 Notification le Objet : adoption simple [1] le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Requérante : Madame [A] [W]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01342
TJ 69123, 15 avr. 2026, RG 26/01342
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01342 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CVC Ordonnance du : 15 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Catherine MICHALLET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/01342
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 26/01342
AUDIENCE DU 19 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 26/01342 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OGK Copie exécutoire délivrée à Me Olivier GIRAUD le 19 mars 2026 Copie certifiée conforme délivrée à Me Soraya SLIMANI le 19 mars 2026 Copie délivrées aux parties le 19 mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01342
TJ 45234, 10 mars 2026, RG 26/01342
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01342 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQ6N Minute N°26/00298 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 10 Mars 2026 Le 10 Mars 2026 De
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