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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01371

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/01371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01371 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBOZ N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le vendre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5f3d195da062e0b23906
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/01371

    TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/01371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 JUILLET 2026 N° RG 26/01371 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6QL Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDERESSE Madame [K] [S] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3429195da062e0518484
  • tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 26/01371

    TJ 95500, 10 juill. 2026, RG 26/01371

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01371 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O7MT AFFAIRE : [H] [R] [F] [A]/ [U] [O] [X] [M] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 8 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5734f893c619cd1febc500
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/01371

    TJ 21231, 7 juill. 2026, RG 26/01371

    la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE - 91 Me Virginie NUNES - 36 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 26/01371 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGD2 JUGEMENT N° 26/078 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e877884f14adac9b1ad93
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 26/01371

    TJ 59606, 6 juill. 2026, RG 26/01371

    RG : N° RG 26/01371 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6PI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/574 Code NAC : 20I J U G E M E N T * * * * * * * * * LE SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [E] [V] [K] [B] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c070c93c619cd1f71c35d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01371

    TJ 31555, 30 juin 2026, RG 26/01371

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4437aecdc6046d47628239
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01371

    TJ 13055, 19 juin 2026, RG 26/01371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 26/01371 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SF4

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358e75cdc6046d47f9b04a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01371

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/01371

    N° RG 26/01371 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFG4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/01371 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFG4 Minute n° ☐ Copie exec. à : la SELARL DIETRICH & ASSOCIES Le Le Greffier la SELARL DIETRICH & AS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309ea3cdc6046d47707be1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01371

    TJ 69123, 26 avr. 2026, RG 26/01371

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01371 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EKF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 avril 2026 à Nous, Sara CHAUDIER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Léa SAA

    Lire la décision → Vérifier la source 69efab3bcdc6046d47c12556
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01371

    TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 26/01371

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Adresse 1] N RG 26/01371 - N Portalis DB2H-W-B7K-4C3N Ordonnance du : 17 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine SAILLOFEST, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27a9bcdc6046d479bf87d

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