Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/01375 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01375

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01375

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01375 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGUY Expédition délivrée à Me [K] à Mme [N] épouse [G] le DEMANDERESSE: S.A. F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d7a6195da062e09f92d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01375

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 26/01375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphane DAYAN, AJASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine BEZARD-FALGAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01375 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBPF N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d68195da062e0c39159
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 26/01375

    TJ 06069, 13 juill. 2026, RG 26/01375

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C. DE L’IMMEUBLE LES LUCIOLES GRILLONS, pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet JJ CHAMPION c\ [W] [H] DECISION DE DESISTEMENT DU 13 Juillet 2026 DÉCISION N° : 26/101 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61329f84f14adac9f1607f
  • tj Prononce l'adoption plénière tj59606 n° 26/01375

    TJ 59606, 8 juill. 2026, RG 26/01375

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 26/01375 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HAHN A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente, Madame Teslima KHIARI, juge, Madame Justine DELRIEU, juge; assistées de Madame Ann

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a879393c619cd1f3b762d
  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 26/01375

    TJ 97411, 22 juin 2026, RG 26/01375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 26/01375 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOFG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/268 AFFAIRE N° RG 26/01375 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOFG NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589eef93c619cd1f0a7418
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01375

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/01375

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 juin 2026 N° RG 26/01375 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2X5 MINUTE N°26/937 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3595c8cdc6046d47fa28ed
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01375

    TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 26/01375

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01375 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EKO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 avril 2026 à 18h18, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24f54cdc6046d4700a3f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01375

    TJ 69123, 16 avr. 2026, RG 26/01375

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01375 - N Portalis DB2H-W-B7K-4C4D Ordonnance du : 16 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Myriam DEL VECCHIO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1358ecdc6046d477d6b20
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01375

    TJ 62160, 8 avr. 2026, RG 26/01375

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 08 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01375 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RMM Nous, Madame PIROT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c93bcdc6046d4791d459
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/01375

    TJ 77284, 16 mars 2026, RG 26/01375

    - N° RG 26/01375 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELGU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/01375 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8e911cdc6046d47ef534a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1