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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/01391

    TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/01391

    Du 28 août 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/01391 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3TUN Société VILOGIA C/ [O] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 28 août 2026 JUGE : Madame Célia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d145195da062e048e826
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/01391

    TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 26/01391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, lors des débats Madame LEREBOURG, lors du prononcé Débats en audience publique le : 19 Juin 2026 N° RG 26/01391 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbbf784f14adac9d3ba3a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01391

    TJ 31555, 4 juill. 2026, RG 26/01391

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/01391 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VI7U Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame RIEU Dossier n° N° RG 26/01391 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VI7U ORDONNANCE STATUANT SU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d71e793c619cd1f814954
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/01391

    TJ 83050, 1 juill. 2026, RG 26/01391

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 __________________________ N° RG 26/01391 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LB2T MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456704cdc6046d477f2185
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 26/01391

    TJ 51108, 5 juin 2026, RG 26/01391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/01391 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E66G Société NOV’HABITAT C/ [X] [C], Syndicat CGT NOV HABITAT, Syndicat UNION DEPARTEMENTALE CGT DEMANDEUR: Société NOV’HABITAT [Adresse 2] [Localité 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23468dcdc6046d474ff877
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01391

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 26/01391

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 13 Mai 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention Copie certifiée conforme de l’ordonnance a été remise le 13 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af50fcdc6046d47112b46
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01391

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/01391

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01391 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EOJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 avril 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fa38cdc6046d47e10bbc
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01391

    TJ 69123, 15 avr. 2026, RG 26/01391

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine MICHALLET N° RG 26/01391 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DCO - Isolement Madame [J] [Y] née le 05 Août 1967 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (deuxième demande) rendue le 15 avril 2026 à 14h51 P

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd7b3cdc6046d475d6e94
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/01391

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 26/01391

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN, [Adresse 1], [Localité 1] Tél,:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ :, [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/01391 N° Portalis DB3S-W-B7K-4SXM Minute : CADUCITÉ Du 18 mars 2026 EURODOMMAGES C/ Monsieur, [L], [P] Copie conforme délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58338cdc6046d47139058
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/01391

    TJ 77284, 16 mars 2026, RG 26/01391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8e904cdc6046d47ef523d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01391

    TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 26/01391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/01391 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4THG MINUTE: 26/288 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 698e24efcdc6046d471bddab

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1