Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01411
TJ 06069, 28 août 2026, RG 26/01411
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me [Q] 1 EXP Me OBADIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Août 2026 DÉCISION N° 2026/280 N° RG 26/01411 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QU3W DEMA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01411
TJ 31555, 5 juill. 2026, RG 26/01411
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° RG
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01411
TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 26/01411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01411 - N° Portalis DB22-W-B7K-UDMI N° de Minute : 26/1169 M. le Directeur du INSTITUT MARCEL [Localité 2] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01411
TJ 91228, 25 juin 2026, RG 26/01411
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 25 juin 2026 N° RG 26/01411 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R3F6 MINUTE N°26/965 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj17300 n° 26/01411
TJ 17300, 15 juin 2026, RG 26/01411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 15 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/01411 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FWUC AFFAIRE : S.A.R.L. [P] C/ [Z] [Q] MINUTE : 26/ CCC délivrée le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Quentin ATLAN, juge placé auprès du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01411
TJ 07186, 28 mai 2026, RG 26/01411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01411 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESXS AFFAIRE : M. [F] [G] Exp : M. [F] [G] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Emilie GUILLON ORDONNANCE DU 28 Mai 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse 1] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01411
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/01411
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01411 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4S5L Minute : 26/00388 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Représentant : par Me Juliette LASSARA-MAILLARD,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01411
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 26/01411
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01411 - N Portalis DB2H-W-B7K-4DQC Ordonnance du : 21 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01411
TJ 77284, 22 mars 2026, RG 26/01411
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LAGNY SUR MARNE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] 22 MARS 2026 Minute n° : 24 /2026 Contentieux électoral RG N° 26-1411 Copie conforme : le : à : J U G E M E N T CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES Article L20-II du Code Électoral
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/01411
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 26/01411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Christophe LEGUEVAQUES #B0494 Me Catherine MATEU #W0007Copies certifiées conformes pour : Madame [K] [E] (LRAR)Monsieur [M] [D] (LRAR)délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 26/01411 N° Por
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