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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/01416 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 26/01416

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01416

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [X] NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01416 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGZE Grosse délivrée à Me [X] VALKENAERE Expédition délivrée à Mme [I] le DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d78f195da062e09f9242
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/01416

    TJ 95500, 30 juill. 2026, RG 26/01416

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01416 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQHS MINUTE N° : ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b150d195da062e04d0249
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01416

    TJ 31555, 6 juill. 2026, RG 26/01416

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d718493c619cd1f8145b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01416

    TJ 91228, 25 juin 2026, RG 26/01416

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 25 juin 2026 N° RG 26/01427 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R3J5 MINUTE N°26/978 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edb6bcdc6046d47ecf229
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01416

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/01416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [I] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Macha PARIENTE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01416 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJEE N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le jeudi 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8f3ccdc6046d47c4def6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01416

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/01416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01416 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBE7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juin 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT, anciennement dénommé HABITAT [Localité 2], pris en la personne de son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afcbfcdc6046d476ccae7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01416

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/01416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 Grosse délivrée le 15/06/2026 À -Me Anne c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304e7ecdc6046d476ae917
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/01416

    TJ 63113, 15 mai 2026, RG 26/01416

    JA/FC Jugement N° du 15 MAI 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/01416 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRQT / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A. SAFER AUVERGNE RHONE ALPES Contre : [H] [C] Grosse : le la SELAS JURI-DEFI AVOCATS la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniques : la SELAS JURI-DEFI AVOCA

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01416

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/01416

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01416 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EXL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 avril 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a0b4cdc6046d47211d87
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01416

    TJ 62160, 11 avr. 2026, RG 26/01416

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 11 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01416 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RPU Nous, Madame B

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4a91cdc6046d47204b76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/01416

    TJ 92050, 31 mars 2026, RG 26/01416

    DOSSIER N° : N° RG 26/01416 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3VH7 AFFAIRE : [U] [G] épouse [L] / Association L’ASSOCIATION INSER’TOIT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 31 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 69cedeb2cdc6046d47e8c604
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01416

    TJ 77284, 17 mars 2026, RG 26/01416

    Dossier N° RG 26/01416 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELI3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3b4fcdc6046d470d21ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1