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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01436

    TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/01436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01436 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb6da84f14adac9d39670
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01436

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/01436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2026 N° RG 26/01436 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SPD Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc13e84f14adac9d3e084
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01436

    TJ 31555, 9 juill. 2026, RG 26/01436

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6138fe84f14adac9f19be7
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 26/01436

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/01436

    2 Copies Certifiées Conformes délivrées aux parties par LRAR, le : 25.06.2026 1 Copie Certifiée Conforme délivrée au Tribunal Judiciaire d’Avignon par LRAR, le : 25.06.2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 26/01436 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCUW4 N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ecf68cdc6046d47ec0a0f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01436

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/01436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01436 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBGX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juin 2026 E.P.I.C. [Localité 2] HABITAT pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afcc6cdc6046d476ccb98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/01436

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 26/01436

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01436 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UDT Date du Recours : 21 mars 2026 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 10/02/2026 signifiée le 12/02/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2712cccdc6046d47a25cd7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01436

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 26/01436

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 18 Mai 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention Copie certifiée conforme de l’ordonnance a été remise le 18 m

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  • tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 26/01436

    TJ 14118, 28 avr. 2026, RG 26/01436

    N° du répertoire général : N° RG 26/01436 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JWLA 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° JAF CABINET 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 28 Avril 2026 AFFAIRE [N], [G], [S] [J] (adoptant) [R], [H], [X

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26aabcdc6046d4702b188
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01436

    TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 26/01436

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/01436 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DUZ - JLD hospitalisation Monsieur [W] [N] né le 28 octobre 1989 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (1ère demande) rendue le 20 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66fcbcdc6046d47ef2b91
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01436

    TJ 62160, 12 avr. 2026, RG 26/01436

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 12 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01436 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RSE Nous, Madame BOI

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4ab4cdc6046d47204e11
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01436

    TJ 30189, 24 mars 2026, RG 26/01436

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01436 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPB2 ORDONNANCE DU 24 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45eefcdc6046d47f5e245
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01436

    TJ 77284, 16 mars 2026, RG 26/01436

    Dossier N° RG 26/01436 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ea71cdc6046d47ef6e46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1