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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/01444

    TJ 51108, 13 août 2026, RG 26/01444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 13/08/2026 N° RG 26/01444 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E6RC AFFAIRE : M. [Y] [V] C/ Mme [E] [D] épouse [V] Le 13/08/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux parties en LRAR 1 ccc aux avocats 1 extrait ce IFPA RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3e50195da062e095b84c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/01444

    TJ 95500, 10 juill. 2026, RG 26/01444

    10 Juillet 2026 N° RG 26/01444 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGDC Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [Q] [U] C/ Madame [I] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907b51195da062e0203998
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/01444

    TJ 77288, 7 juill. 2026, RG 26/01444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01444 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IL4T Minute signée électroniquement JUGEMENT du 07/07/2026 S.A. TROIS [Localité 3] HABITAT C/ Monsieur [L] [K] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d531693c619cd1f8051d3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/01444

    TJ 91228, 26 juin 2026, RG 26/01444

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 26/01444 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R3PY MINUTE N°26/566 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c48bcdc6046d4741d5ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/01444

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 26/01444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Antonis VAROUDAKIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01444 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBZ6 N° MINUTE : 11/2026 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a1a6cdc6046d47886a29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 26/01444

    TJ 14118, 26 mai 2026, RG 26/01444

    N° du répertoire général : N° RG 26/01444 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JWND 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232fbbcdc6046d474e2be0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01444

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 26/01444

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 19 Mai 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention Copie certifiée conforme de l’ordonnance a été remise le 19 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e02fdcdc6046d4759e803
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01444

    TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 26/01444

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01444 - N Portalis DB2H-W-B7K-4D2C Ordonnance du : 23 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea660bcdc6046d474b8a78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01444

    TJ 93008, 20 avr. 2026, RG 26/01444

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01444 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TI2 Minute : 26/00407 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie BEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4a47cdc6046d47181324
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/01444

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 26/01444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : N° RG 26/01444 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SRK PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L. E

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01de3cdc6046d470693d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01444

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 26/01444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Avril 2026 MINUTE : 26/00400 N° RG 26/01444 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TWU Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb128cdc6046d47e57349
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 26/01444

    TJ 83137, 18 mars 2026, RG 26/01444

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ RENDUE LE 18 MARS 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/01444 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3CT Minute n° Dans l’affaire opposant : Madame [T] [Y] née le 18 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2c98cdc6046d4750f557

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1