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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01446

    TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 26/01446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01446 - N° Portalis DB22-W-B7K-UDYU N° de Minute : 26/1195 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] c/ [E] [B] NOTIFICATION par c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e768584f14adac9b126e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/01446

    TJ 83137, 9 juill. 2026, RG 26/01446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 26/01446 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3CW AFFAIRE : Madame [Q] [F] épouse [F] [D] C/ S.A. ORCHESTRA PREMAMAN JUGEMENT réputé contradictoire du 09 JUILLET 2026 Grosse exécutoire : Copie : Madame [Q] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627b8084f14adac90dc112
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/01446

    TJ 45234, 3 juill. 2026, RG 26/01446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 26/01446 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRDI JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [U], [D] [Y], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594bfc93c619cd1f1c3120
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01446

    TJ 75056, 15 juin 2026, RG 26/01446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [V] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître [Localité 2] CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01446 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCB2O N° MINUTE : 7/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3049c9cdc6046d476a972e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/01446

    TJ 77288, 5 juin 2026, RG 26/01446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01446 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKKS Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/06/2026 SCI S.P.E.F. C/ Monsieur [G] [T] Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2719e9cdc6046d47a2d708
  • tj Se déclare incompétent tj37261 n° 26/01446

    TJ 37261, 28 mai 2026, RG 26/01446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS CHAMBRE CIVILE Procédures collectives JUGEMENT DU 28/05/2026 N° de dossier: N° RG 26/01446 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KB2O N° MINUTE : DÉBITEUR : Madame [G] [H] Numéro SIRET : 920 851 987 00015 Non inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés Forme juridiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88c68c195da062e076f32e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01446

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 26/01446

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 19 Mai 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention Copie certifiée conforme de l’ordonnance a été remise le 19 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0369cdc6046d4759efbd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01446

    TJ 31555, 4 mai 2026, RG 26/01446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AZ N° RG 26/01446 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBIK MINUTE N° 26/00127 DU : 04 Mai 2026 S.A. LES CHALETS C/ [F] [I] ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Giovanna GRAFFEO, Première Vice-Présidente, au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b522cdc6046d474a90aa
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01446

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 26/01446

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01446 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4D2J - Isolement Monsieur [I] [G] né le 22 Juin 1969 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 21 avril 2026 à Par, Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c23dcdc6046d470de6e6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01446

    TJ 62160, 14 avr. 2026, RG 26/01446

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 14 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01446 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RTD Nous, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea8bccdc6046d473ea9af
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/01446

    TJ 77284, 19 mars 2026, RG 26/01446

    - N° RG 26/01446 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELLW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/01446 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELLW - M. [H] [X] Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0fdccdc6046d474e6497

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1