Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01456
TJ 75056, 24 août 2026, RG 26/01456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société FINIMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucie GOMES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01456 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCB4J N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 24 août 2026
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01456
TJ 95500, 6 août 2026, RG 26/01456
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01456 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQS0 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L321 1-12-1 et R321 1-9 et suivants du code de la santé publique Le 07 Août 2026, Marie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/01456
TJ 51454, 27 juill. 2026, RG 26/01456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 27 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/01456 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FL6C Minute 26- Jugement du : 27 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 27 juillet 2026
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01456
TJ 31555, 11 juill. 2026, RG 26/01456
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01456 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VJ5L Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Mme SANCHEZ Dossier n° N° RG 26/01456 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VJ5L ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01456
TJ 78646, 11 juill. 2026, RG 26/01456
TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/01456 - N° Portalis DB22-W-B7K-UEC2 Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Géraldine LUNVEN DE CHANROND Dossier n° N° RG 26/01456 - N° Portalis DB22-W-B7K-UEC2 N° minute : 26/228 ORDONNANC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01456
TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 26/01456
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01456 - N Portalis DB2H-W-B7K-4D5Y Ordonnance du : 24 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté d
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01456
TJ 62160, 15 avr. 2026, RG 26/01456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 15 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrang
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01456
TJ 77284, 18 mars 2026, RG 26/01456
Dossier N° RG 26/01456 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux -, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative O
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