Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 26/01464
TJ 83137, 6 août 2026, RG 26/01464
N° RG 26/01464 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBKM Minute n° 26/00330 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Août 2026 N° RG 26/01464 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBKM Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona Z
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/01464
TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 26/01464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michael BELHASSEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01464 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB46J N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 29 juille
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01464
TJ 31555, 15 juill. 2026, RG 26/01464
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01464 - N° Portalis DBX4-W-B7J-VBLB JUGEMENT N° B DU : 15 Juillet 2026 [E] [C] [M] [T] épouse [C] C/ [M] [N] [R] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 15 Juillet
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01464
TJ 78646, 12 juill. 2026, RG 26/01464
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d'isolement de Monsieur [F] [H] ; Rappelons que dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mes
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/01464
TJ 67482, 7 juill. 2026, RG 26/01464
N° RG 26/01464 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/01464 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFMV Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MINI Le 7 juillet 2026 Le Greffier Me Meh
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01464
TJ 77288, 20 mai 2026, RG 26/01464
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01464 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMFJ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 S.A. YOUNITED C/ Madame [H] [C] [B] Copie exécutoire
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01464
TJ 69123, 4 mai 2026, RG 26/01464
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01464 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FAW ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 04 mai
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01464
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 26/01464
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/01464 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EBC - Isolement Madame [Y] [J] [K] [E] née le 17 Novembre 1989 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 23 avril 2026 à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01464
TJ 77284, 18 mars 2026, RG 26/01464
Dossier N° RG 26/01444 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELLT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux -, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première r
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