Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01514
TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/01514
DOSSIER N° RG 26/01514 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4D6U Ordonnance du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain BRILLAULT Expédition délivrée le : à : Monsieur [H] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 26/01514
TJ 98818, 20 août 2026, RG 26/01514
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [I], [K] [H], née le [Da
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 26/01514
TJ 75056, 18 août 2026, RG 26/01514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aurélie COSTA Madame [H] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01514 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCKK7 N° MINUTE : JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01514
TJ 95500, 13 août 2026, RG 26/01514
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01514 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQTU MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/01514
TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 26/01514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01514 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCIE N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/01514
TJ 77288, 7 juill. 2026, RG 26/01514
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01514 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKPK Minute signée électroniquement JUGEMENT du 07/07/2026 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ Madame [X] [R] NÉE [P] Copie e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01514
TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/01514
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01514 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZH5 ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 A l’audience publique du 26 Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Jennifer LOURSEAU, Gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01514
TJ 69123, 1 mai 2026, RG 26/01514
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01514 - N Portalis DB2H-W-B7K-4EPG Ordonnance du : 01 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Mathilde JACOB, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/01514
TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 26/01514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01514 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TNR Minute : 565/26 Madame [X] [C] [P] Représentant : Maître David-Emmanuel PICARD,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01514
TJ 77284, 22 mars 2026, RG 26/01514
Dossier N° RG 26/01514 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELTL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux -, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention
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