Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01537
TJ 95500, 17 août 2026, RG 26/01537
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01537 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQUJ MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ------------------
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01537
TJ 59350, 7 août 2026, RG 26/01537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01537 - N° Portalis DBZS-W-B7K-3
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/01537
TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 26/01537
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 09 Juillet 2026 Service de proximité N° RG 26/01537 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RHFP JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Monsieur [H], [V] [R] né le 13 Février 1940 à [Localité 1] (67) [Adresse 1] représenté par M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/01537
TJ 38185, 12 mai 2026, RG 26/01537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/01537 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6PL JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 12 MAI 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2026 Tenue sous la Présidence de Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire chargée des contentieux
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01537
TJ 69123, 10 mai 2026, RG 26/01537
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01537 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FTQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 mai 2026 à Nous, Catherine MICHALLET, Juge au tribunal judiciaire de L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01537
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 26/01537
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01537 N Portalis DB2HWB7K4EVS Ordonnance du : 07 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, JeanChristophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphi
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 26/01537
TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 26/01537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Avril 2026 ADOPTION SIMPLE N° RG 26/01537 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3VUU N° Minute : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre te
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01537
TJ 30189, 29 mars 2026, RG 26/01537
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01537 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPKN ORDONNANCE DU 29 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01537
TJ 77284, 24 mars 2026, RG 26/01537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux -, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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