Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01540
TJ 95500, 17 août 2026, RG 26/01540
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01540 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQWD MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
-
tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 26/01540
TJ 10387, 30 juill. 2026, RG 26/01540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01540 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQHW / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [R] / [W] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/01540
TJ 31555, 26 juill. 2026, RG 26/01540
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° RG 26/01540 - N° Portalis DBX4-W-B7K
-
tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 26/01540
TJ 33063, 21 mai 2026, RG 26/01540
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 26/01540 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JJV N° RG 26/01540 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JJV TRIBUNAL JUDICIAIREDE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01540
TJ 69123, 29 avr. 2026, RG 26/01540
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/01540 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EWR - Contention Monsieur [H] [U] né le 19 Septembre 1993 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (première demande) rendue le 29 avril 2026 à Par, Emmanuel
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01540
TJ 62160, 21 avr. 2026, RG 26/01540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 21 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étran
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01540
TJ 30189, 29 mars 2026, RG 26/01540
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01540 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPKQ ORDONNANCE DU 29 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01540
TJ 77284, 24 mars 2026, RG 26/01540
Annexe TJ, [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01538 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELUV Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ────, [Adresse 1] de Justice de Meaux -, [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une m
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles