Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/01557
TJ 83137, 12 août 2026, RG 26/01557
N° RG 26/01557 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBYI Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 12 Août 2026 N° RG 26/01557 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBYI Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/01557
TJ 91228, 13 juill. 2026, RG 26/01557
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 26/01557 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R4M2 MINUTE N°26/615 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/01557
TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 26/01557
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 09 Juillet 2026 Service de proximité N° RG 26/01557 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RHHL JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice
-
tj Se déclare incompétent tj13055 n° 26/01557
TJ 13055, 16 juin 2026, RG 26/01557
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01557 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UWI Date du Recours : 31 mars 2026 Objet du Recours :conteste au 11/03/2025 : - rejet cmi stationnement - rejet reconnaiss
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01557
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 26/01557
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01557 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZSN ORDONNANCE DU 28 Mai 2026 A l’audience publique du 28 Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux assisté de Jennifer POUQUET, Greffie
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01557
TJ 69123, 11 mai 2026, RG 26/01557
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01557 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FUH ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 mai
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01557
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 26/01557
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01557 - N Portalis DB2H-W-B7K-4E3Q Ordonnance du : 05 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01557
TJ 77284, 25 mars 2026, RG 26/01557
Annexe TJ, [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01557 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELXD Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ────, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles