Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/01560
TJ 77288, 1 sept. 2026, RG 26/01560
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01560 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMXL Minute signée électroniquement JUGEMENT du 01/09/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [Q] [I] [V] Copie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01560
TJ 95500, 18 août 2026, RG 26/01560
Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01560- N° Portalis DB3U-W-B7K-PQUJ MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 18 Août 2026, Gérard MOREL,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/01560
TJ 91228, 13 juill. 2026, RG 26/01560
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 26/01560 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R4NU MINUTE N°26/616 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 26/01560
TJ 80021, 7 juill. 2026, RG 26/01560
JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Demande en divorce par consentement mutuel AFFAIRE [Q] C/ Répertoire Général N° RG 26/01560 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYCD -------------------------- Expédition exécutoire le : à : à : Ex
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tj Renvoi à une autre audience tj06069 n° 26/01560
TJ 06069, 17 juin 2026, RG 26/01560
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me ESSNER + 1 CCC à Monsieur [Z]. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Juin 2026 Renvoi de l’affaire à l’audience d’orientation du 14 octobre 2026 à 10 heu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01560
TJ 33063, 1 juin 2026, RG 26/01560
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01560 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZTW N° Minute : ORDONNANCE DU 01 Juin 2026 A l’audience publique du 01 Juin 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MARQUANT,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01560
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 26/01560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah LAASSIR ; Monsieur [M] [T] ; Madame [B] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01560 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLRT N° MINUTE : 8-2026 JUGEME
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01560
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/01560
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/01560 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4E4G - Isolement Monsieur [A] [X] né le 29 Avril 2006 à [Localité 1] (ARMENIE) ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT rendue le 30 avril 2026 à 15h40 Par, Romain BO
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01560
TJ 77284, 24 mars 2026, RG 26/01560
- N° RG 26/01560 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELXG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/01560 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELXG - M., [V], [W] Ordonnance du 24 mars 2026 Minute n°26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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