Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01574
TJ 59350, 12 août 2026, RG 26/01574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01574 - N° Portalis DBZS-W-B7K-3B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01574
TJ 78646, 30 juill. 2026, RG 26/01574
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01574 - N° Portalis DB22-W-B7K-UFDF N° de Minute : 26/1246 M. le PREFET DES YVELINES c/ [P] [E] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01574
TJ 31555, 9 juin 2026, RG 26/01574
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01574 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBW7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 09 Juin 2026 S.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [B], représenté par son syndic la SOGEM, représenté par son Président en exer
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01574
TJ 33063, 9 juin 2026, RG 26/01574
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01574 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZX7 ORDONNANCE DU 09 Juin 2026 A l’audience publique du 09 Juin 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOURSEAU, Gref
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 26/01574
TJ 06069, 4 juin 2026, RG 26/01574
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me ANAVE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 04 JUIN 2026 Syndic. de copro. [T] c/ [X] [O] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/01574 - N° Portalis DBWQ-W-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01574
TJ 75056, 29 mai 2026, RG 26/01574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D - H.O. N° RG 26/01574 N° Portalis 352J-W-B7K-DC6VB ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ÉTABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT re
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tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/01574
TJ 72181, 28 mai 2026, RG 26/01574
Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/01574 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4MX JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Notification le Objet : adoption simple [1] le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Requérant : Monsieur [H] [L], d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01574
TJ 30189, 1 avr. 2026, RG 26/01574
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01574 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPOB ORDONNANCE DU 01 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, m
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/01574
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 26/01574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 17 Février 2026 N°Minute : 26/171 N° RG 26/01574 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PBF Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [E] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Défe
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