Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01619
TJ 95500, 25 août 2026, RG 26/01619
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01619 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQWA MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01619
TJ 31555, 8 août 2026, RG 26/01619
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 26/01619
TJ 98818, 30 juill. 2026, RG 26/01619
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [L], [V], [S] [N], née l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01619
TJ 13055, 29 juin 2026, RG 26/01619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 N° RG 26/01619 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TQG Grosse déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01619
TJ 75056, 26 juin 2026, RG 26/01619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :S.A.S. TURO FRANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/01619 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCNCD N° MINUTE : 8/26 JUGEMENT rendu le vend
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01619
TJ 33063, 3 juin 2026, RG 26/01619
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01619 - N° Portalis DBX6-W-B7K-32IK N° Minute : ORDONNANCE DU 03 Juin 2026 A l’audience publique du 03 Juin 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MARQUANT,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01619
TJ 93008, 28 mai 2026, RG 26/01619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01619 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4T2N Minute : S.A. FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SEL
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01619
TJ 69123, 16 mai 2026, RG 26/01619
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01619 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GET ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 mai 2026 à Nous, Eva HUMEAU, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01619
TJ 69123, 8 mai 2026, RG 26/01619
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01619 N Portalis DB2H W B7K 4FJF Ordonnance du : 08 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Vanessa LEPEU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA,
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