Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01623
TJ 95500, 27 août 2026, RG 26/01623
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01623 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQTU MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01623
TJ 31555, 9 août 2026, RG 26/01623
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/01623
TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 26/01623
06 Juillet 2026 N° RG 26/01623 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PG6Y Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [X] [F] C/ S.A. IMMOBILIERE 3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01623
TJ 75056, 22 juin 2026, RG 26/01623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/01623 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCNFY N° MINUTE : 18/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 22 juin 2026 (Articles 394 et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01623
TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/01623
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me CORNE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 11 JUIN 2026 S.D.C. [Adresse 1] c/ [L] [J] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/01623 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj07186 n° 26/01623
TJ 07186, 10 juin 2026, RG 26/01623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01623 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETEQ AFFAIRE : M. [V] [B] Exp :M. [V] [B] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp: Me Samir LOURGHI ORDONNANCE EN DATE DU 10 Juin 2026 AUTORISANT LA PROLONGATION D’UNE MESURE D’ISOLEMENT - PROCEDURE ECRITE S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01623
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 26/01623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas BERTHIER M [X] [B] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01623 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB37B N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 26 mai 2026 (Articles 385, 394 à 399 du
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01623
TJ 69123, 17 mai 2026, RG 26/01623
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01623 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GFI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 mai 2026 à 13h37 Nous, Eva HUMEAU, Juge au tribunal judiciaire de LYON,
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