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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 26/01640

    TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 26/01640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ceeadd6da041962ada767
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 26/01640

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 26/01640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [S], Copie conforme délivrée le : à :Me Elza VESTAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/01640 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCNWT N° MINUTE : 8/26 JUGEMENT rendu le vendredi 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf5f793c619cd1f714f23
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 26/01640

    TJ 45234, 18 juin 2026, RG 26/01640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01640 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRPQ DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 2] pris en la personne de son syndic la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b171cdc6046d47fc1060
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01640

    TJ 69123, 18 mai 2026, RG 26/01640

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01640 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GGD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6870cdc6046d471da0f8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77288 n° 26/01640

    TJ 77288, 11 mars 2026, RG 26/01640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01640 N° Portalis DB2Z-W-B7K-INMX Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/03/2026 S.A. SEQENS ( Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré) C/ Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced9f2cdc6046d47e8675a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1