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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01641

    TJ 59350, 22 août 2026, RG 26/01641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01641 - N° Portalis DBZS-W-B7K-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c89e0195da062e0c3809e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/01641

    TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 26/01641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/01641 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMKG Minute 26- Jugement du : 10 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 10 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf489d6da041962add7ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01641

    TJ 07186, 15 juin 2026, RG 26/01641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01641 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETGB AFFAIRE : M. [V] [G] Exp : M. [V] [G] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital [Etablissement 1] Exp : Me Viviane SONIER ORDONNANCE DU 15 Juin 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a8becdc6046d4788e0e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01641

    TJ 33063, 8 juin 2026, RG 26/01641

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01641 - N° Portalis DBX6-W-B7K-32WL ORDONNANCE DU 08 Juin 2026 A l’audience publique du 08 Juin 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOURSEAU, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270797cdc6046d47a19cf1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01641

    TJ 69123, 18 mai 2026, RG 26/01641

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01641 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GGG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6879cdc6046d471da19f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01641

    TJ 62160, 28 avr. 2026, RG 26/01641

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 28 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étran

    Lire la décision → Vérifier la source 69f110c3cdc6046d47e2b7de

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1