Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01641
TJ 59350, 22 août 2026, RG 26/01641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01641 - N° Portalis DBZS-W-B7K-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/01641
TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 26/01641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/01641 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMKG Minute 26- Jugement du : 10 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 10 juille
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ca other ca_rennes n° 26/01641
CA Rennes, 30 juin 2026, RG 26/01641
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 26/01641 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLJO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2026 Date de la saisine : 06 Mars 2026 Date de la décision attaquée : 13 NOVEMBRE 2025 Décision attaquée : AU FON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01641
TJ 07186, 15 juin 2026, RG 26/01641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01641 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETGB AFFAIRE : M. [V] [G] Exp : M. [V] [G] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital [Etablissement 1] Exp : Me Viviane SONIER ORDONNANCE DU 15 Juin 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL
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ca other ca_paris n° 26/01641
CA Paris, 11 juin 2026, RG 26/01641
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 26/01641 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMUNG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Janvier 2026 Date de saisine : 30 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pri
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01641
TJ 33063, 8 juin 2026, RG 26/01641
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01641 - N° Portalis DBX6-W-B7K-32WL ORDONNANCE DU 08 Juin 2026 A l’audience publique du 08 Juin 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOURSEAU, Greff
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01641
TJ 69123, 18 mai 2026, RG 26/01641
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01641 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GGG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as
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ca other ca_rouen n° 26/01641
CA Rouen, 28 avr. 2026, RG 26/01641
N° RG 26/01641 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHXW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01641
TJ 62160, 28 avr. 2026, RG 26/01641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 28 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étran
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ca other ca_paris n° 26/01641
CA Paris, 27 mars 2026, RG 26/01641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01641 - N° Portalis 35
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