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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01653

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/01653

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 24 juillet 2026 Minute n° Association AGIS 06 c/ [S] DU 24 juillet 2026 N° RG 26/01653 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RHRB - Exécutoire le : à Me ALINOT Céline - copies certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf493d6da0419628e3171
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/01653

    TJ 97416, 13 juill. 2026, RG 26/01653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/01653 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLAD N° MINUTE : 26/00455 JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b8109d6da0419628564f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01653

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 26/01653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre SOUBRANE ; S.A.S. GMOTEUR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01653 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCOGX N° MINUTE : 13-2026 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e746784f14adac9b118ad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 26/01653

    TJ 13001, 2 juill. 2026, RG 26/01653

    MINUTE N° : 26/199 DOSSIER N° : N° RG 26/01653 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NCVN AFFAIRE : MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREME NT SPECIALISE D’[Localité 1] / S.A.S. PROGRESS HOMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a9ff93c619cd1f29c976
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 26/01653

    TJ 14118, 26 juin 2026, RG 26/01653

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/01653 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUB6 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 26 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O], [U], [X], [Q] [C] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (14) dem

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 26/01653

    TJ 78646, 11 juin 2026, RG 26/01653

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2026 N° RG 26/01653 - N° Portalis DB22-W-B7K-THGN DEMANDEUR : Madame [T] [C] [U] [X] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant comme avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be2a1cdc6046d470b42b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01653

    TJ 33063, 8 juin 2026, RG 26/01653

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01653 - N° Portalis DBX6-W-B7K-324A ORDONNANCE DU 08 Juin 2026 A l’audience publique du 08 Juin 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOURSEAU, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27075dcdc6046d47a19900
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01653

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/01653

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01653 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GH6 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cab04cdc6046d4739b115
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01653

    TJ 69123, 8 mai 2026, RG 26/01653

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Julien FERRAND N° RG 26/01653 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FTI - Isolement Monsieur [S] [A] né le 20 Septembre 2002 à ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 08 mai 2026 à Par, Julien FERRAND,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe284ccdc6046d47149827
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01653

    TJ 62160, 28 avr. 2026, RG 26/01653

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 28 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01653 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SAF Nous, Madame P

    Lire la décision → Vérifier la source 69f110c5cdc6046d47e2b826
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01653

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 26/01653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01653 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4US3 MINUTE: 26/337 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 69976623cdc6046d47ffdc1e

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