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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01655

    TJ 95500, 1 sept. 2026, RG 26/01655

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01655 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PRXW MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9864cc195da062e0e3e3a3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01655

    TJ 59350, 25 août 2026, RG 26/01655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [P] LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01655 - N° Portalis DBZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddaf4195da062e0e0b805
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/01655

    TJ 13001, 2 juill. 2026, RG 26/01655

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01655 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NCVY AFFAIRE : [C] [G] / S.A. 3F SUD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a9e893c619cd1f29c8cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/01655

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 26/01655

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01655 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JF24 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483c5793c619cd1f498628
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01655

    TJ 33063, 8 juin 2026, RG 26/01655

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01655 - N° Portalis DBX6-W-B7K-324H ORDONNANCE DU 08 Juin 2026 A l’audience publique du 08 Juin 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOURSEAU, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270767cdc6046d47a199b4
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01655

    TJ 75056, 8 juin 2026, RG 26/01655

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 08 Juin 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270e82cdc6046d47a21490
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 26/01655

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/01655

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 26/01655 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VOC Minute : 26/00723 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca655cdc6046d47395de7
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01655

    TJ 69123, 9 mai 2026, RG 26/01655

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marion COUVIDAT N° RG 26/01655 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FTM - Isolement Monsieur [Y] [A] né le 22 Juin 1969 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT rendue le 09 mai 2026 à Par Marion COUVIDAT, juge au tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021f7acdc6046d4765df77
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01655

    TJ 45234, 21 mars 2026, RG 26/01655

    COUR D'APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01655 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRQO Minute N°26/00346 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 21 Mars 2026 Le 21 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bcfbcdc6046d47b3f0e3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01655

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 26/01655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01655 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4UTM MINUTE: 26/338 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 69976626cdc6046d47ffdc45

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1