Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01662
TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/01662
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 26/01662
TJ 06088, 26 juin 2026, RG 26/01662
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE [U] c/ [H], [D] [Z], [I] MINUTE N° DU 26 JUIN 2026 N° RG 26/01662 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RHSE Grosse
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01662
TJ 33063, 11 juin 2026, RG 26/01662
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01662 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3265 ORDONNANCE DU 11 Juin 2026 A l’audience publique du 11 Juin 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer LOURSEAU, Greff
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01662
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 26/01662
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Adresse 1] N RG 26/01662 N Portalis DB2H W B7K 4FUN Ordonnance du : 12 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, g
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/01662
TJ 93008, 27 avr. 2026, RG 26/01662
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01662 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4T7P Minute : 26/325 OFFICE PUBLIC SEINE-SAINT-DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01662
TJ 77284, 30 mars 2026, RG 26/01662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux -, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/01662
TJ 67482, 4 mars 2026, RG 26/01662
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admini
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01662
TJ 93008, 20 févr. 2026, RG 26/01662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01662 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4UU4 MINUTE:26/0349 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrat du
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles