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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/01683

    TJ 42218, 25 août 2026, RG 26/01683

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01683 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JF5A 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9097fc195da062e020de72
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01683

    TJ 31555, 18 août 2026, RG 26/01683

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01683 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMSW Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/01683 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMSW ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d021195da062e01f4659
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01683

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 26/01683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. TRUFFAUT-CARDINET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01683 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCOPV N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ecbebcdc6046d47ebc7d2
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01683

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 26/01683

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 26/01683 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FZD - Isolement Madame [R] [H] née le 02 Avril 1972 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D’ISOLEMENT (demande à sept jours) rendue le 12 mai 2026 à Par, Dap

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045469cdc6046d4793b1af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01683

    TJ 77284, 31 mars 2026, RG 26/01683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd789ecdc6046d47c86dfd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1