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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 26/01691

    TJ 37261, 19 août 2026, RG 26/01691

    MINUTE N° : 26/00623 JUGEMENT DU 19 Août 2026 N° RC 26/01691 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. MOMAPIM ET : [Q] [H] [D] épouse [T] [G] [L] [T] Débats à l'audience du 11 Juin 2026 le copie et grosse : à Me FAIZENDE copie : à M. Le Préfet d’[L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87744c195da062e05bc0ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/01691

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/01691

    DOSSIER N° RG 26/01691 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4E2P Jugement du : 17/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 Etablissement public [Localité 2] METROPOLE HABITAT - OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 2] C/ [I] [V] Copie exécutoire délivrée à : Me MENI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a733893c619cd1f3b0785
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/01691

    TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 26/01691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2026 N° RG 26/01691 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UBP PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4561cfcdc6046d477eb99a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01691

    TJ 30189, 8 avr. 2026, RG 26/01691

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01691 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPXA ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d1bacdc6046d47929256
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01691

    TJ 77284, 1 avr. 2026, RG 26/01691

    Dossier N° RG 26/01691 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMCV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7918cdc6046d47c876c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1