Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Sursis à statuer tj35238 n° 26/01694
TJ 35238, 27 août 2026, RG 26/01694
Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 27 Août 2026 Affaire N° RG 26/01694 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MDDH RENDU LE : VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à J
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01694
TJ 31555, 18 août 2026, RG 26/01694
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01694 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMTZ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [M] Dossier n° N° RG 26/01694 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMTZ ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/01694
TJ 83050, 22 juill. 2026, RG 26/01694
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/01694 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCJ4 MINUTE n° : 26/00404 DATE : 22 Juillet 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMA
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01694
TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 26/01694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 03 Juin 2026 N° RG 26/01
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/01694
TJ 42218, 25 juin 2026, RG 26/01694
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01694 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JF6J 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01694
TJ 67482, 12 juin 2026, RG 26/01694
N° RG 26/01694 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OF7U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/01694 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OF7U Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI RÉPUBLIQUE FRAN
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors délai tj33063 n° 26/01694
TJ 33063, 10 juin 2026, RG 26/01694
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 26/01694 - N° Portalis DBX6-W-B7K-33HL ORDONNANCE DU 10 Juin 2026 Rendue par Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer LOURSEAU, Greffier Statuant sans débats, Vu le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01694
TJ 69123, 22 mai 2026, RG 26/01694
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01694 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GYB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/01694
TJ 77284, 1 avr. 2026, RG 26/01694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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