Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01737
TJ 31555, 26 août 2026, RG 26/01737
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01737
TJ 13055, 29 juin 2026, RG 26/01737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 Grosse délivrée le 29/06/2026 À -Me L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01737
TJ 07186, 22 juin 2026, RG 26/01737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01737 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETKI AFFAIRE : M. [C] [K] Exp : M. [C] [K] Exp : M.P. Exp : Hôpital [Etablissement 1] Exp : Me Lou MATHIEU ORDONNANCE DU 22 Juin 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Etablissement
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01737
TJ 69123, 25 mai 2026, RG 26/01737
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01737 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HBS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mai 2026 à 15h14 Nous, Adrien MALIVEL, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/01737
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 26/01737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 24 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 12 Mai 2026 par le même magi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01737
TJ 30189, 9 avr. 2026, RG 26/01737
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01737 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPZ2 ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magist
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01737
TJ 77284, 4 avr. 2026, RG 26/01737
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01737 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMJ3 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/01737
TJ 83050, 16 mars 2026, RG 26/01737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° RG : N° 26/01737 NOM DU PATIENT : [N] [R] N° Minute : 2026/35 ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN Nous, Jean-Luc PAIN, Juge des libertés
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