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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01777

    TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 26/01777

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974d44195da062e0c04c43
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 26/01777

    TJ 93008, 26 juin 2026, RG 26/01777

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 26/01777 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SZ2 Minute : 26/01041 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec011cdc6046d47eae43b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01777

    TJ 06069, 9 juin 2026, RG 26/01777

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.A.S.U. VALSIAGNE, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [Q] [S] JUGEMENT DU 09 Juin 2026 DECISION N° 26/81 N° RG 26/01777 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QXJV DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d270cdc6046d47de8e58
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01777

    TJ 69123, 21 mai 2026, RG 26/01777

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01777 N Portalis DB2H W B7K 4GKG Ordonnance du : 21 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5012cdc6046d477b881c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01777

    TJ 30189, 10 avr. 2026, RG 26/01777

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01777 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP4M ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98ecccdc6046d47d359dc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01777

    TJ 77284, 4 avr. 2026, RG 26/01777

    - N° RG 26/01777 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMNZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/01777 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMNZ - M. [Z] [F] Ordonnance du 04 avril 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d407f6cdc6046d4754d3d4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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