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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01783

    TJ 75056, 21 juill. 2026, RG 26/01783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [G] [J] ; Monsieur [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne MOUREAU-LEVY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01783 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5US N° MINUTE : 3/2026 O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbacf84f14adac9d3b1ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01783

    TJ 33063, 23 juin 2026, RG 26/01783

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01783 - N° Portalis DBX6-W-B7K-34I5 ORDONNANCE DU 23 Juin 2026 A l’audience publique du 23 Juin 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acb9bcdc6046d47695f2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01783

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/01783

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me MUTTER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 11 JUIN 2026 S.D.C. [Adresse 1] c/ [Z] [K] [M] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/01783 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bff78cdc6046d470e04a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 26/01783

    TJ 35238, 11 juin 2026, RG 26/01783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01783 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MDIH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 11 Juin 2026 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile , dans l'in

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be18ccdc6046d470b2acc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01783

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/01783

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01782 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HNU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 mai 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19da68cdc6046d476877a5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01783

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/01783

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 26/01783 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GL3 - Isolement Madame [C] [J] née le 27 Octobre 1982 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 mai 2026 à Par, Daphné

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cabf1cdc6046d4739c239

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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